Droit social
(Tout voir)
01/03/2021
Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt,...
En savoir plus
Fiscalité
(Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con...
En savoir plus
Droit des affaires
(Tout voir)
01/03/2021
Comme tout contrat à durée indéterminée, un pacte d’actionnaires p...
En savoir plus
A savoir également
(Tout voir)
01/03/2021
A défaut d’accord entre les parties, le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'...
En savoir plus
Chiffres clés
(Tout voir)
01/03/2021
112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union ...
En savoir plus
Calendrier fiscal
(Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de...
En savoir plus
