Droit social
(Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d...
En savoir plus
Fiscalité
(Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l...
En savoir plus
Droit des affaires
(Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la sociét...
En savoir plus
A savoir également
(Tout voir)
01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une r...
En savoir plus
Chiffres clés
(Tout voir)
01/01/2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est port...
En savoir plus
Calendrier fiscal
(Tout voir)
03/05/2020
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq...
En savoir plus
