Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2018
Le 22 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exo... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2018
Au troisième trimestre 2017, l’indice des loyers commerciaux s’établit ... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l... En savoir plus
 
 

Archives des Actualités - Droit social

La DADS-U en 2018

01/12/2017
Depuis janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour la grande majorité des entreprises du régime général. Sous réserve d’avoir transmis des DSN en phase ...

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Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

01/12/2017
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de la recherche, des ...

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Travailleurs handicapés : taux d'emploi en légère augmentation mais toujours inférieur à 4%

01/12/2017
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), de 20 salariés ou plu...

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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

01/12/2017
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible...

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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

01/12/2017
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 2...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

01/12/2017
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne d...

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

01/12/2017
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisati...

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Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

01/11/2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont ét...

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