Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en fi... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territorial... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/04/2018
En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initi... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/04/2018
Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de ris... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/04/2018
Au quatrième trimestre 2017, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 111,33... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Archives des Actualités - Droit social

La fin du CHSCT

01/03/2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...

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Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde

01/03/2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...

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Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés

01/03/2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :

01/03/2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange aides ...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : organisation du travail :

01/03/2018
planification des activités en extérieur limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire organisation d’un régime de pauses adapté et ...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : Vêtements et équipements de protection contre le froid :

01/03/2018
adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilit...

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Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés

01/03/2018
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d...

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Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage

01/03/2018
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitati...

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