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Droit social (Tout voir)
01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2019
Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du pr... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2019
Les propriétaires d’un local consentent un bail commercial à une entreprise de c... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2019
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise e... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirm... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
03/05/2019
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus
 
 

Archives des Actualités - Droit social

LES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES « ACCIDENTOGENES » CONCERNEES PAR LA PENALITE « PENIBILITE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

01/12/2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles ...

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PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES : UN PROJET DE DECRET PRECISE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UNE ACTION DE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

01/12/2018
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, un projet de décret, envoyé aux partenaires sociaux et examiné en Co...

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PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : LE SCENARIO DU PROJET DE DECRET POUR LA PERIODE TRANSITOIRE 2019-2020

01/12/2018
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une période transitoire avant le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentiss...

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FRAIS DE COVOITURAGE POUR LE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : VERS UNE EXONERATION DE COTISATIONS ET D'IMPOT SUR LE REVENU A PARTIR DE 2020

01/12/2018
Quelques jours après l’annonce de diverses mesures relatives aux frais de transport des salariés dans le cadre de « l’accompagnement des Français dans la transit...

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L'EMPLOYEUR DOIT REMUNERER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES LORSQU'ELLES SONT NECESSAIRES A LA REALISATION DES TACHES CONFIEES AU SALARIE

01/12/2018
L’employeur doit-il payer des heures supplémentaires alors qu’il s’est préalablement opposé à leur exécution ? La Cour de cassation répond p...

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'OPPOSITION DE PRINCIPE D'UN SALARIE A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE CLAUSE DE MOBILITE CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE

01/12/2018
L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité géographique permet à l’employeur de changer l’affectation d’un salarié, dans ...

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LE DEPASSEMENT DU VOLUME PREVU PAR UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS N'ENTRAINE PAS A LUI SEUL LA NULLITE DE LA CONVENTION NI L'OBLIGATION DE REGLER DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

01/12/2018
Dans une affaire jugée le 24 octobre 2018, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée en convention de forfait en jours sur l’année qui ...

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SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE HORS TEMPS DE TRAVAIL : DES SALARIES DIFFICILEMENT SANCTIONNABLES, MEME S'IL S'AGIT DE CHAUFFARDS

01/12/2018
L’employeur ne peut pas licencier pour faute un salarié au motif qu’il s’est vu retirer son permis de conduire à la suite d’une infraction commise en dehors de so...

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