Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2019
Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du pr... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2019
Les propriétaires d’un local consentent un bail commercial à une entreprise de c... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2019
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise e... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirm... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
03/05/2019
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus
 
 

Archives des Actualités - Fiscalité

LE SENAT SUPPRIME LA « TAXATION » DES AVANTAGES VERSES PAR LE CE/CSE DU PLFSS 2019 EN VUE D'UNE CLARIFICATION ULTERIEURE

01/12/2018
Marche arrière concernant la « taxation » des avantages servis par le comité d’entreprise (CE), ou le comité social et économique (CSE), au titre de ses a...

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CALCUL DE LA PLUS-VALUE SELON LE PRIX D'ACQUISITION EFFECTIVEMENT VERSE

01/12/2018
Dans l’affaire, le cédant avait souscrit 150 000 parts d’une société A au prix unitaire de 10 € lors de la constitution de la société. Il n...

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INELIGIBILITE AU CIR DES DEPENSES DE LOGICIELS CONSTITUANT DES CHARGES ET NON DES IMMOBILISATIONS

01/12/2018
Dans l'affaire, une société de recherche et de développement de systèmes d'émission et de transmission hertzienne à usages civils et militaires a fait l'objet...

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ÉVALUATION DES TITRES NON COTES

01/12/2018
La Cour de cassation estime, de façon constante, que la valeur vénale des titres d'une SCI doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments don...

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CONSULTER L'AVIS DE CFE 2018 POUR LE PAYER LE 17 DECEMBRE AU PLUS TARD

01/12/2018
La DGFiP rappelle que la date limite de paiement de l'avis de CFE et/ou d'IFER 2018 est fixée au 17 décembre 2018 minuit. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE doit ...

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DECLARATIONS DE CREANCE : RECLAMER EFFICACEMENT LES INTERETS CONVENTIONNELS

01/12/2018
Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'un créancier doit porter à sa déclaration de créance quand son débiteur est...

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DELAI POUR FAIRE ANNULER UNE AG

01/12/2018
Plusieurs associés d’une société commerciale demandent l’annulation des assemblées générales qui se sont tenues de 2002 à 2010, faute d...

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FIN PROGRAMMEE DE LA DUCS POUR LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE AU 30 NOVEMBRE 2018

01/11/2018
Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programmée de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Le réseau des U...

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