Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/10/2018
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait pr... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2018
Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « v... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2018
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de création et de... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/10/2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Archives des Actualités - Fiscalité

Le renforcement des allégements de cotisations patronales sur 2019 sera pour partie rééchelonné

01/09/2018
Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé que le calendrier d’entrée en vigueur des nouv...

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Entreprises en difficulté : comment s'articuleront prélèvement à la source et procédures collectives ?

01/09/2018
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), toujours prévu au 1er janvier 2019 en l’état des textes, on peut se demander c...

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Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019, annonce le Premier ministre

01/09/2018
Le calendrier du rétablissement de l'exonération de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires a été précisé. En revanc...

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Prélèvement à la source : la DSN en ordre de marche pour permettre aux employeurs volontaires de participer à la phase de préfiguration

01/09/2018
À partir de septembre 2018, les employeurs volontaires peuvent participer à la phase de préfiguration du prélèvement à la source. Le GIP-MDS a confirm...

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La décision de Pôle Emploi sur l'affiliation d'un dirigeant de société au régime d'assurance chômage s'impose à l'URSSAF en cas de contrôle

01/09/2018
Un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 illustre la sphère de compétences des URSSAF et de Pôle Emploi en matière d’affiliation à l...

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Mesures fiscales de la loi pour un État au service d'une société de confiance

01/09/2018
Nous proposons un résumé des principales mesures fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance publiée au Journal offic...

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Pas d'assujettissement à la redevance télé pour les détenteurs de micro-ordinateurs

01/08/2018
La contribution à l'audiovisuelle public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'ha...

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Prise en charge du loyer du dirigeant : déductible s'il correspond à une charge de personnel

01/08/2018
En principe, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, dont relèvent notamment les rémunérations versées aux salari...

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