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Droit social (Tout voir)
01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
 
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Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du pr... En savoir plus
 
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Les propriétaires d’un local consentent un bail commercial à une entreprise de c... En savoir plus
 
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01/01/2019
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À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017.

Une campagne est lancée pour permettre aux entreprises de tester le dispositif du prélèvement à la source

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.