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Actualité - Droit social

Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

01/01/2018

 

 

 

Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations.

A compter du 1er janvier 2018 ce principe est modifié.

Ainsi, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds applicables à la période d’emploi, y compris lorsque le salaire est versé à une date qui n’est pas comprise dans cette période.