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Actualité - Droit social

Nouveau bulletin de salaire : quelles mentions apparaîtront désormais ?

01/01/2018

 

 

 

Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :

                        L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;

                        L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;

                        L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;

                        La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;

                        Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;

                        La rémunération brute ;

                        La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;

                        Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;

                        La nature et le montant des autres versements et retenues ;

                        La rémunération nette ;

                        La date de paiement ;

                        Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;

                        Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;

                        La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;

                        La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.

Source. economie.gouv.fr