Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/10/2018
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait pr... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2018
Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « v... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2018
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de création et de... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/10/2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit des affaires

Saisir le médiateur des entreprises

01/01/2018

 

 

 

14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a remis le 14 décembre son rapport d'activité. Quelles sont les missions de la médiation des entreprises ? Comment peut-on saisir le médiateur des entreprises ?