Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2019
Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du pr... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2019
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01/01/2019
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Calendrier fiscal (Tout voir)
03/05/2019
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit des affaires

Saisir le médiateur des entreprises

01/01/2018

 

 

 

14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a remis le 14 décembre son rapport d'activité. Quelles sont les missions de la médiation des entreprises ? Comment peut-on saisir le médiateur des entreprises ?