Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en fi... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territorial... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/04/2018
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01/04/2018
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01/04/2018
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Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit des affaires

Saisir le médiateur des entreprises

01/01/2018

 

 

 

14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a remis le 14 décembre son rapport d'activité. Quelles sont les missions de la médiation des entreprises ? Comment peut-on saisir le médiateur des entreprises ?