Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2019
Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du pr... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2019
Les propriétaires d’un local consentent un bail commercial à une entreprise de c... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2019
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise e... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirm... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
03/05/2019
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit des affaires

Médiateur : de plus en plus sollicité

01/01/2018

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre 2017 son rapport d’activité. L’année 2017 a été marquée par une hausse du nombre de saisines du médiateur, qui atteindra près de 1 200 à la fin de l’année (contre environ 1 000 en 2016 et une centaine en 2010, année de création de la médiation des entreprises).

Depuis 2010, ce sont 10.000 entreprises et acteurs publics qui ont fait appel au médiateur.

Source. economie.gouv.fr