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Droit social (Tout voir)
01/07/2018
Les députés ont adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2018
Pour le calcul de la plus-value immobilière, égale à la différence entre... En savoir plus
 
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01/07/2018
L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en ... En savoir plus
 
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01/07/2018
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01/06/2018
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Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Actualité - Fiscalité

Les emplois francs

01/01/2018

Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 d’un dispositif "d’emplois francs" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les entreprises qui embaucheront des habitants dans ces quartiers pour une durée d’au moins six mois bénéficieront d’une aide de l’État.

En première lecture, le Sénat vote la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et de l’exonération pour 80% des ménages de la taxe d’habitation. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale rétablit ces deux dispositions.

Un amendement adopté au Sénat rétablit la tranche à 5,5% de l’impôt sur le revenu, supprimé en 2014. Cette disposition a été supprimée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Source. vie-publique.fr