Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2018
Le 22 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exo... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2018
Au troisième trimestre 2017, l’indice des loyers commerciaux s’établit ... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l... En savoir plus
 
 

Actualité - Fiscalité

Les emplois francs

01/01/2018

Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 d’un dispositif "d’emplois francs" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les entreprises qui embaucheront des habitants dans ces quartiers pour une durée d’au moins six mois bénéficieront d’une aide de l’État.

En première lecture, le Sénat vote la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et de l’exonération pour 80% des ménages de la taxe d’habitation. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale rétablit ces deux dispositions.

Un amendement adopté au Sénat rétablit la tranche à 5,5% de l’impôt sur le revenu, supprimé en 2014. Cette disposition a été supprimée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Source. vie-publique.fr