Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/04/2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/04/2019
La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/04/2019
Est nul en raison du caractère illicite de son objet le contrat d'achat d’un encart pub... En savoir plus
 
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Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est u... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2019
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Actualité - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/12/2018

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).