Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/09/2018
Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la pr... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2018
Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Mede... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2018
Les petites entreprises dispensées d'établir un rapport de gestion ... En savoir plus
 
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01/06/2018
En avril 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) décélère ... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit social

La fin du CHSCT

01/03/2018

D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).