Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/12/2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligati... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2018
Marche arrière concernant la « taxation » des avantages servis par le comit... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2018
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01/12/2018
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01/12/2018
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Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit social

La fin du CHSCT

01/03/2018

D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).