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Droit social (Tout voir)
01/12/2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligati... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2018
Marche arrière concernant la « taxation » des avantages servis par le comit... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2018
Le titulaire d’un bail dérogatoire laissé en possession à l’expirat... En savoir plus
 
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01/12/2018
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01/12/2018
Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la con... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit des affaires

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

01/03/2018

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications dans nos prochains articles

Source. economie.gouv.fr