Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/07/2019
Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2019
Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2019
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Chiffres clés (Tout voir)
01/07/2019
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Calendrier fiscal (Tout voir)
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Actualité - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/12/2019

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).