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Droit social (Tout voir)
01/09/2020
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Fiscalité (Tout voir)
01/09/2020
Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2020
« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
 
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01/09/2020
« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/09/2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus
 
 

Actualité - Droit social

Covid-19 : l'activité partielle encore possible pour les personnes vulnérables

01/08/2020

Comme le précise le ministère du travail dans son « questions/réponses » actualisé, les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent à bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’à une date qui sera précisée par décret.
Au-delà de celle-ci, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ces motifs.

Ministère du Travail - Q/R n° 17, actualisé au 27 juill. 2020