Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2021
« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme aff... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2021
«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2021
En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
15/11/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2021
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946c... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2021 pour les... En savoir plus
 
 

Actualité - A savoir également

Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2021

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.