Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/01/2021
« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme aff... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2021
«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2021
En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
15/11/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2021
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946c... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2021 pour les... En savoir plus
 
 

Actualité - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/12/2021

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).