Droit social
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01/03/2021
Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt,... En savoir plus
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
Droit des affaires
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01/03/2021
Comme tout contrat à durée indéterminée, un pacte d’actionnaires p... En savoir plus
A savoir également
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01/03/2021
A défaut d’accord entre les parties, le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'... En savoir plus
Chiffres clés
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01/03/2021
112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
Calendrier fiscal
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17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus
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Actualité - Droit social
Convention de forfait en heures : qui peut le plus, peut le moins
01/02/2021
La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en présence d’un accord collectif prévoyant, lui, les conditions de mise en place de conventions de forfait en heures sur l’année et non la semaine.
Cass. soc., 6 janv. 2021, n° 19-13.038
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