Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/08/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lanc... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2018
La contribution à l'audiovisuelle public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imp... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2018
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vend... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement G... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/06/2018
En avril 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) décélère ... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Fiscalité

Pas d'assujettissement à la redevance télé pour les détenteurs de micro-ordinateurs

01/08/2018
La contribution à l'audiovisuelle public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'ha...

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Prise en charge du loyer du dirigeant : déductible s'il correspond à une charge de personnel

01/08/2018
En principe, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, dont relèvent notamment les rémunérations versées aux salari...

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Bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » en 2012

01/08/2018
Sur option des entrepreneurs et sous conditions, les plus-values sur titres réalisées en 2012 ont pu être taxées au taux forfaitaire de 19 %, au lieu de 24 % (CGI art. 200-0...

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Prélèvement à la source et année blanche : les entreprises peuvent faire un rescrit pour renseigner leurs salariés sur les revenus versés en 2018

01/08/2018
L’impôt sur le revenu 2018 est censé être « effacé » par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, il ne conc...

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Crédit-bail immobilier et dispense de TVA

01/08/2018
Dans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble bénéficient de la dispense de TVA (CGI art. 257 bis). Un immeuble donné en location dans le cadre d'un c...

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Le PCG va être modifié pour intégrer la comptabilisation du prélèvement à la source par l'employeur

01/08/2018
Contexte - Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sur les salaires effectué par l'employeur, en position de « collecteur » pour l'État, entre en...

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