Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/03/2020
Des retards de paiement des salaires de mars et avril 2012 n'empêchent pas, à eux seuls... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2020
La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/03/2020
Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/03/2020
La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le t... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Droit des affaires

Gare à l'abus de majorité lorsque l'on augmente la rémunération du gérant !

01/03/2020
Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres décident d’augmenter considérablement leurs rémunérations de 28 000 ...

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Illustration des délits de retrait et de blocage de la provision d'un chèque

01/03/2020
En cas de retrait et de blocage de la provision d’un chèque, la Haute juridiction estime que « […] dès lors que le demandeur ne démontrait pas, ni même n...

Plus d'infos...

Conséquences de la qualification de gérant de fait d'un directeur salarié d'association

01/03/2020
Exerce une gérance de fait, la directrice salariée d’une association qui a reçu une délégation de l’ensemble des pouvoirs du dirigeant de droit et est in...

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