
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)

01/04/2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

01/04/2019
La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

01/04/2019
Est nul en raison du caractère illicite de son objet le contrat d'achat d’un encart pub... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)

01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est u... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)

01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)

31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Liste des Actualités - A savoir également

D'ASSEZ BONNES PREVISIONS MACRO-ECONOMIQUES JUSQU'EN 2021 ANNONCEES PAR LA BANQUE DE FRANCE

01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est un peu plus optimiste dans ses projections du 14 mars. Pour la croissance : le PIB (produit int...

Plus d'infos...

L'ACHETEUR D'UN BIEN SINISTRÉ APRÈS LA PROMESSE DE VENTE BENEFICIE DE L'ASSURANCE DU VENDEUR

01/04/2019
Sauf clause contraire, l’acheteur d’un bien qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente peut réclamer une indemnisation à l...

Plus d'infos...

LE CONSEIL D'ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCÉ TÉLÉRECOURS CITOYENS, UNE APPLICATION PERMETTANT DE SAISIR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR INTERNET

01/04/2019
Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'...

Plus d'infos...