Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
 
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01/11/2019
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L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES EST REVUE À LA HAUSSE

01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette augmentation est applicable aux allocations dès le moi...

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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES SITES INTERNET E-COMMERCE

01/11/2019
La France connaît une excellente place dans la vente e-commerce puisqu’elle se positionne à la 2e place en Europe, juste après le Royaume-Uni (source Fevad). Avec cette expan...

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MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES

01/11/2019
L’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées vient modifier l’article L441-3 du Code de c...

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CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : QUID DE l'APPORT EN CAPITAL ?

01/11/2019
Sauf convention matrimoniale contraire, l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de ...

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