
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)

01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)

01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)

01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)

31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Liste des Actualités - A savoir également

L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES EST REVUE À LA HAUSSE

01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette augmentation est applicable aux allocations dès le moi...

Plus d'infos...

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES SITES INTERNET E-COMMERCE

01/11/2019
La France connaît une excellente place dans la vente e-commerce puisqu’elle se positionne à la 2e place en Europe, juste après le Royaume-Uni (source Fevad). Avec cette expan...

Plus d'infos...

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES

01/11/2019
L’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées vient modifier l’article L441-3 du Code de c...

Plus d'infos...

CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : QUID DE l'APPORT EN CAPITAL ?

01/11/2019
Sauf convention matrimoniale contraire, l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de ...

Plus d'infos...