Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/07/2019
Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2019
Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2019
En cas de non-dépôt des comptes annuels, l'astreinte prononcée par le pr... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2019
Une épouse avait travaillé sans être rémunérée ni d... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/07/2019
L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/07/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2019

31/07/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours ...

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TVA - régime simplifié

15/07/2019
Entre les 15 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2019 à la date limite figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/07/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

15/07/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2èmetrimestre (redevables trimes...

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Sociétés soumises à l'IS

15/07/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Prélèvement à la source - DSN

15/07/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/07/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 201...

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Entreprises soumises à la TVA

11/07/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2019....

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Entreprises soumises à la TVA

11/07/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2019....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/07/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/07/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2019

01/07/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

01/07/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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