
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)

01/03/2020
Des retards de paiement des salaires de mars et avril 2012 n'empêchent pas, à eux seuls... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

01/03/2020
La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

01/03/2020
Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres d... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)

01/06/2020
Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)

01/03/2020
La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le t... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)

31/12/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

16/03/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les salaires

16/03/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Sociétés soumises à l'IS

16/03/2020
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/03/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/03/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/03/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2019

02/03/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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