Liste des Actualités - Calendrier fiscal

TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2018
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2019 (à l'expiration de la période d'option...

Plus d'infos...

TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31/10/2018
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2018

31/10/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Plus d'infos...

TVA - franchise en base

31/10/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

16/10/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

15/10/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2018 déposée en octobre 2018) au...

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

15/10/2018
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/10/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2018. ...

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/10/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2018....

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2018

01/10/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Plus d'infos...

Archives