Liste des Actualités - Calendrier fiscal

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/01/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

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Taxe sur les salaires

15/01/2021
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...

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TVA régime réel normal d'imposition

15/01/2021
Entre les 15 et 25 janvier 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2021
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/01/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2021
Entre le 15 janvier 2021 et le 25 janvier 2021 : Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe sera télédéclarée et tél...

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Prélèvement à la source - DSN

15/01/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paieme...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2021
Au plus tard le 15 janvier 2021. Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/01/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Entreprises soumises à la TVA

13/01/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020....

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Entreprises soumises à la TVA

13/01/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

11/01/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/01/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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