Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/08/2020
« S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2020
Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) per... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2020
L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2020
« Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en T... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/08/2020
16 249 165 cas confirmés dans le monde ; 1 675 022 cas confirmés en Europe ; 183 079 c... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2020

31/08/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Prélèvement à la source - DSN

17/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). ...

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Taxe sur les salaires

17/08/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/08/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/08/2020
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/08/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/08/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020. ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/08/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/08/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

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Prélèvement à la source - DSN

05/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/08/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....

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