Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/10/2018
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait pr... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2018
Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « v... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2018
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de création et de... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/10/2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2018
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2019 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31/10/2018
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2018

31/10/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

31/10/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/10/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Taxe sur les salaires

15/10/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2018 déposée en octobre 2018) au...

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Sociétés soumises à l'IS

15/10/2018
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Entreprises soumises à la TVA

12/10/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2018. ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/10/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2018....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2018

01/10/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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