Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

15/11/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/11/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

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Prélèvement à la source - DSN

15/11/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Sociétés soumises à l'IS

15/11/2019
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019....

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019....

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Prélèvement à la source - PASRAU

12/11/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2019
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019....

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Prélèvement à la source - DSN

05/11/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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