Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/12/2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligati... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2018
Marche arrière concernant la « taxation » des avantages servis par le comit... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2018
Le titulaire d’un bail dérogatoire laissé en possession à l’expirat... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2018
La clause selon laquelle le preneur loue les lieux en l’état n’exonère pas... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/12/2018
Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la con... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2018

31/12/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Plus d'infos...

CFE

31/12/2018
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d'année 2018 ou de changement d'exploitant au 1er jan...

Plus d'infos...

TVA - régime simplifié

17/12/2018
Entre les 17 et 26 décembre 2018 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2018 à la date limite figurant dans votre espace professionnel. ...

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

17/12/2018
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/12/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

17/12/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

17/12/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/12/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

Plus d'infos...

CFE et/ou IFER (solde) : date limite de paiement

17/12/2018
Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’éch...

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/12/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2018....

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/12/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2018. ...

Plus d'infos...

Archives