
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)

01/08/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lanc... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

01/08/2018
La contribution à l'audiovisuelle public (CAP) est due par toutes les personnes physiques imp... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

01/08/2018
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vend... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)

01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement G... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)

01/06/2018
En avril 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) décélère ... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)

31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2018

31/08/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

31/08/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/08/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Taxe sur les salaires

16/08/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Sociétés soumises à l'IS

16/08/2018
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/08/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/08/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Entreprises soumises à la TVA

10/08/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2018. ...

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Entreprises soumises à la TVA

10/08/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2018....

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

06/08/2018
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018....

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