Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier





Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
 
Calendrier fiscal (Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus
 
 

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

30/09/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2021

30/09/2021
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/09/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

15/09/2021
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acom...

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CVAE - Echéance d'acompte CVAE 2021

15/09/2021
CVAE - Date limite de télépaiement du second acompte CVAE 2021 via le formulaire n°1329 AC...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/09/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'ao...

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Taxe sur les salaires

15/09/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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TVA régime réel normal d'imposition

15/09/2021
Entre les 15 et 24 septembre 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

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Prélèvement à la source - DSN

15/09/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Entreprises soumises à la TVA

11/09/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021....

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Entreprises soumises à la TVA

11/09/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/09/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2021 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Prélèvement à la source - DSN

06/09/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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