
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)

01/04/2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

01/04/2019
La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

01/04/2019
Est nul en raison du caractère illicite de son objet le contrat d'achat d’un encart pub... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)

01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est u... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)

01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)

31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Liste des Actualités - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

30/04/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/04/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 201...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/04/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA

15/04/2019
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appare...

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Prélèvement à la source - DSN

15/04/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...

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Taxe sur les salaires

15/04/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels)...

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Taxe sur certaines dépenses de publicité

15/04/2019
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2018 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou serv...

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Entreprises soumises à la TVA

11/04/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2019....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/04/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mars 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/04/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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TVA - franchise en base

01/04/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). ...

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